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En signant le Contrat de Location le Locataire donne son approbation aux Conditions mentionnées dans le Contrat. Toutefois, les conditions et le Contrat de Location sont considérés comme inséparables.
Seulement les conducteurs âgés d'au moins 21 ans ont le droit de location de voiture. De plus, on doit avoir un permis de conduire d’au moins un an.
Pour louer une voiture, le Locataire doit présenter les documents suivants : un permis de conduire valide, un passeport valide et une carte bancaire.
Il faut que le permis de conduire soie écrit en lettres latines. Pour les citoyens des États-Unis un permis de conduire international est requis.
Conformément au Contrat de Location, seul le Locataire est autorisé à conduire le véhicule d’Enterprise Rent-A-Car. D'autres conducteurs, en tant que conducteurs supplémentaires, doivent également présenter un permis de conduire et un passeport valide. Pour la réservation du service de chauffeurs des frais supplémentaires s'appliquent.
Le Locataire accepte qu’un autre conducteur n’aura pas le droit de conduire le véhicule si :
En cas de dommages, le Locataire assume toute la responsabilité.
Enterprise Rent-A-Car n'assume aucune responsabilité pour les objets perdus ou laissés dans le véhicule loué. Le Locataire doit inspecter soigneusement l’intérieur du véhicule avant de le restituer pour assurer que rien n’est laissé.
1. Selon le Contrat de Location, en cas des incidents, accidents de voiture, des pièces volées, le Locataire doit immédiatement informer la compagnie de location.
2. Si un accident se produit le Locataire ne doit assumer aucune responsabilité ni prendre des décisions sans l'autorisation d'Enterprise Rent-A-Car et la participation de la police. Le Locataire doit contacter directement la compagnie de location, l’assistance routière et à la compagnie d’assurance. Ils vont vous aider et donner des instructions supplémentaires. En cas de toutes violations, le Locataire assume entièrement la responsabilité pour tous dommages causés.
3. En cas d’un accident, de vol ou de vandalisme, le Locataire doit remplir tous les documents requis par la compagnie de location en présence de la police. Le Locataire doit fournir la copie du formulaire rempli au moment de l'accident. Le Locataire assume la responsabilité des dommages seulement si les documents nécessaires sont absents.
4. Le Locataire doit garder les articles du véhicule (les clés, la télécommande ou les documents officiels). En cas de perte ou de vol, tous ces biens doivent être retournés aux agents d'Enterprise Rent-A-Car.
5. La coopération du Locataire avec Entreprise, la police et la compagnie d'assurance est très importante. Ceci, à son tour, facilitera le processus des enquêtes relatives à circulation/accident routier/perte/vandalisme. En cas de violations de ces règles, vous devenez responsable des finances et des affaires juridiques.
6. Il est parfois très difficile pour les agents d’Enterprise de déterminer les dommages ou la perte du véhicule à cause de nombreux obstacles, tels que des conditions météorologiques défavorables, l’heure, l’obscurité, etc. Ainsi, en cas d’identification de tout dommage ou perte, Enterprise a le pouvoir légal de facturer des frais supplémentaires.
A) Selon le Contrat de Location, le Locataire assume l'entière responsabilité de toutes contraventions de circulation et de stationnement, d’autre violation de la loi encourues pendant la période du Contrat de Location.
B) Si le Locataire se voit imposer des amendes de circulation ou de stationnement pendant la période de location, il doit présenter la contravention aux agents d’Entreprise avec la confirmation de paiement.
C) Si le Locataire ne fournit pas de contraventions à Enterprise lors du retour du véhicule, le Locataire est obligé de donner à Enterprise le montant total de la contravention, des taxes et d’autres frais administratifs.
D) Le Locataire peut demander à Enterprise de lui donner une copie du Contrat de Location, des contraventions de police et leur reçu de paiement.
Comme indiqué dans le Contrat de Location, le Locataire accepte que Entreprise utilise ses informations personnelles à des fins d'analyse statistique, de vérification de carte de crédit et de sécurité de la propriété. En cas de violation des politiques Entreprise a le pouvoir légal à échanger officiellement les informations.
A) Enterprise a légalement le droit de modifier les Conditions de manière unilatérale sans l’accord du Locataire et sans aucune notification.
B) Tout désaccord entre Enterprise et le Locataire sera réglée entre les parties lors des négociations. Si l’on ne parvienne pas à un accord, le conflit sera transmis au Tribunal d'instance de la République de Géorgie conformément à la législation de Tbilissi.
Enterprise Rent-A-Car propose des locations de voitures locales et internationales. La location de voiture internationale est accessible entre la Géorgie et l'Arménie.
Si vous voulez profiter de ce service, vous devez soumettre la réservation 2 jours avant. La location de voiture comprend le service d’accueil.
Informations manquantes - à compléter
A) Enterprise fournit au Locataire des véhicules en bon état et propres, et avec un réservoir plein, ainsi que tous les documents nécessaires.
B) Conformément au Contrat de Location, Le Locataire s'engage à rendre le véhicule à Enterprise dans les mêmes conditions qu'avant la location en rapportant exactement les mêmes documents et équipements.
C) Lorsque Enterprise livre le véhicule, le Locataire doit vérifier l'état du véhicule et approuver les conditions du Contrat de Location. Au moment de livraison, le Locataire et Entreprise, signent et se remettront l'un à l'autre un protocole de livraison et d'acceptation confirmant la date et l'heure de la restitution du véhicule par le Locataire à Entreprise. Le Locataire doit remplir toutes les obligations en vertu du Contrat et est responsable des documents perdus, de l'équipement et de la sécurité de conduite.
D) Comme il est indiqué dans le Contrat de Location, le Locataire a déjà une date fixée dans le Contrat et doit rendre le véhicule dans l'un des agents Enterprise uniquement pendant les heures d’ouverture. En cas de retard, le Locataire doit assumer la responsabilité du Véhicule à moins que les représentants d’Entreprise ne reprennent les affaires du Véhicule et ne signent le Protocole de livraison / acceptation.
E) En cas d'annulation de la restitution de la voiture de location à l'emplacement décidé à l'heure convenue (indiquée dans le Contrat de Location), le Locataire doit payer un supplément après une heure de retard. En outre, le Locataire doit payer un supplément pour ne pas avoir restitué le véhicule à l'emplacement convenu préalablement (agence du centre-ville d'Enterprise Rent-A-Car).
F) Ne pas rendre le véhicule assez propre pour les agents de location à être en mesure de reconnaître tout nouveau dommage peut générer des frais de nettoyage supplémentaires de 27 GEL (environ 10 USD).
Si le véhicule est rendu avec moins d’essence, le Locataire sera facturé d’un montant supplémentaire. Le supplément coûtera 4 GEL (environ 1,5 USD) par litre.
Le Locataire peut également vouloir réserver pour un service de carburent prépayé au moment de prise en charge. Le carburant non utilisé au moment du retour du véhicule ne sera pas remboursé.